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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification

Patrons signataires:

UPSA ;
CNADA ;
SEACE ;
SAFE ;
CNAE ;
FNUJA ;
ABF.

Syndicats signataires:

SPAAC-FNECS ;
CFE-CGC ;
CFDT ;
CFTC ;
CGT.