Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective avocats : personnel des cabinets
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification
Patrons signataires:
UPSA ;
CNADA ;
SEACE ;
SAFE ;
CNAE ;
FNUJA ;
ABF.
SPAAC-FNECS ;
CFE-CGC ;
CFDT ;
CFTC ;
CGT.
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Article 1er - Intention des signatairesEn vigueur étendu
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Article 2 - ClassificationEn vigueur étendu
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Article 2 - 1. DéfinitionsEn vigueur étendu
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Article 2 - 2. Méthode de classementEn vigueur étendu
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Article 2 - 3. Définition de la classificationEn vigueur étendu
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Article 2 - Niveau 4 - Exécution simpleEn vigueur étendu
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Niveau 3 - Exécution avec responsabilité
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Article 2 - Niveau 2 - CadresEn vigueur étendu
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Article 2 - Niveau 1 - Cadres de directionEn vigueur étendu
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Article 2 - 4. Calendrier et procédure de mise en oeuvre.En vigueur étendu
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5. InterprétationEn vigueur étendu
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6. Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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7. Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu