Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective avocats : avocats salariés des cabinets
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Le CNAE ;
La FNUJA ;
L'UPSA ;
La CNADA ;
Le SEACE ;
Le SAFE ;
L'ABFP,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
Le SPAAC CFE-CGC ;
Le SNPJ CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des avocats salariésEn vigueur étendu
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Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des avocats salariésEn vigueur étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu