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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

Le CNAE ;

La FNUJA ;

L'UPSA ;

La CNADA ;

Le SEACE ;

Le SAFE ;

L'ABFP,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

Le SPAAC CFE-CGC ;

Le SNPJ CFDT,