Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective ameublement (fabrication)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers
Patrons signataires:
GPFO ;
SFL ;
UNAMA ;
UNIFA.
Bâti-Mat-TP CFTC ;
CGT-FO ;
FIBOPA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMOEn vigueur étendu
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Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
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Article 2 - ObjectifsEn vigueur étendu
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Article 3 - Salariés concernésEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée minimaleEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de mise en placeEn vigueur étendu
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Article 6 - PériodicitéEn vigueur étendu
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Article 7 - Période transitoireEn vigueur étendu
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Article 8 - RéalisationEn vigueur étendu
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Article 9 - Attestation de formationEn vigueur étendu
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Article 10 - FinancementEn vigueur étendu
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Titre III : Dispositions diverses
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Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)En vigueur étendu
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Annexe II : AttestationEn vigueur étendu