Dernière mise à jour 18/12/2018
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Ameublement (Fabrication)

Brochure JO n°3155 - IDCC n°1411

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

Textes Attachés consultation gratuite

Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'AFPIA de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Annexe " agents de production " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Annexe " agents fonctionnels" et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Annexe " cadres " de la convention collective du 14 janvier 1986

Accord du 27 novembre 1986 relatif à la classification des cadres

Annexe " cadres " classification des emplois des cadres de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Accord du 23 avril 2003 relatif au développement de l'apprentissage

Constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour la formation professionnelle de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 25 septembre 1991 relatif à la retraite complémentaire

Annexe de l'article 2 de l'accord du 25 septembre 1991

Accord du 4 juillet 1995 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Accord du 4 juillet 1995 relatif aux conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA

Accord du 11 décembre 1996 relatif à la mise en place d'un CQP

Accord du 25 février 1998 relatif au capital temps de formation

Décision du 15 avril 1998 relative à la validation de la liste des formations CPNE

Relevé de décisions de la CPNE du 15 avril 1998

Accord du 16 février 1999 relatif à l'organisation du travail

Accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Accord du 8 novembre 2000 relatif au certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains

Décision du 8 novembre 2000 relative à l'intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes

Décision CPNE du 23 février 2001 relative au certificat de qualification professionnelle

Avenant du 7 novembre 2001 relatif au cofinancement par les OPCA

Lettre d'adhésion du 12 février 2004 de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre

Accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Annexe I relative au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005

Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 14 septembre 2006 à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance

Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social

Avenant n° 5 du 30 juin 2011 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

Accord du 19 octobre 2011 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Avenant du 10 avril 2015 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle

Accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Avenant n° 6 du 19 novembre 2015 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance

Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle

Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009

Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012

Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012

Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014

Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015

Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016

Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juin 1986.

Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et d'un avenant à celle-ci.JORF 24 janvier 1987

Arrêté portant extension d'accord et avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 août 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 26 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 2 août 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 04 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 février 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 5 août 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 30 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 29 mai 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 12 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 11 février 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 10 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 3 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 6 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 24 juillet 2007.