Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'industrie des eaux embouteillées ;
Chambre syndicale des eaux minérales ;
Syndicat national des boissons rafraîchissantes ;
Syndicat des eaux de source ;
Association des brasseurs de France.
FGTA-FO ;
FNASPS-CFTC ;
FIPACCS-CGC.
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En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Dispositions générales En vigueur étendu
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Article 3 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 4 - Modulation-annualisation-Repos En vigueur étendu
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Article 5 - Examen des possibilités de réduction du temps de travail En vigueur étendu
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Article 6 - Anticipation-Recours aux aides-Garanties En vigueur étendu
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Article 7 - Cadres En vigueur étendu
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Article 8 - Personnels force de vente (itinérants) En vigueur étendu
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Article 9 - Rémunération et contrepartie à la réduction du temps de travail En vigueur étendu
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Article 10 - Formation cadres/ forces de vente En vigueur étendu
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Article 11 - Compte épargne-temps En vigueur étendu
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Article 12 - Temps partiel En vigueur étendu
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Article 13 - Dispositions diverses En vigueur étendu
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Article 14 - Mise en oeuvre de l'accord avec recours aux aides En vigueur étendu
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Article 15 - Durée et bilan de l'accord En vigueur étendu
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Article 16 - Emploi En vigueur étendu