Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 41 du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012
Patrons signataires:
SNAD.
Syndicats signataires:SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT.
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Valeur du pointEn vigueur étendu
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Indemnité de salissureEn vigueur étendu
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Egalité salariale entre les hommes et les femmes et gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu