Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective activités du déchet
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 24 du 19 février 2008 à l'accord du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres
Patrons signataires:
Le syndicat national des activités du déchet (SNAD),
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats de transports CGT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,