Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective vétérinaires (praticiens salariés)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Patrons signataires:
SNVEL.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FCS UNSA ;
FGA CFDT ;
FSPSS FO ;
CFE-CGC Agro.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu
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Affiliation par l'employeurEn vigueur étendu
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Formalités liées à l'affiliationEn vigueur étendu
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Adhésion. - Cotisations. - DémissionEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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Suspension du contrat de travail et maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Arrêt de travailEn vigueur étendu
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Maternité. - Paternité. - AdoptionEn vigueur étendu
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Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaireEn vigueur étendu
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Portabilité des droitsEn vigueur étendu
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Autres cas de maintien de la couverture frais de santéEn vigueur étendu
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Cotisation et répartitionEn vigueur étendu
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Choix de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Commission paritaire spéciale de suiviEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu