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Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 - IDCC 2564 - Brochure 3332 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2564 Vétérinaires (praticiens salariés) › Brochure 3332 › LégiSo...
Vétérinaires (praticiens salariés)
Brochure
JO
n°3332 -
IDCC
n°2564
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I : Classification des emplois. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 janvier 2006
Annexe II : Salaires minima conventionnels. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 janvier 2006
Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 janvier 2006
Annexe IV : Accord de prévoyance. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 janvier 2006
Taux de contribution formation Avenant n° 1 du 1 décembre 2006
Avenant n° 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travail
Avenant n° 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie rente temporaire de conjoint
Avenant n° 4 du 17 avril 2007 relatif à la prime de remplacement
Avenant n° 7 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai
Avenant n° 8 du 6 octobre 2008 relatif au préavis
Avenant n° 9 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en jours
Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuel
Avenant n° 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyance
Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant n° 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011
Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 21 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement
Avenant n° 22 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 23 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point
Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi
Avenant n° 25 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention
Avenant n° 26 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite
Avenant n° 27 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 28 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit
Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
Avenant n° 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 32 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires
Avenant n° 34 du 4 avril 2013 modifiant l'article 58 de la convention
Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application
Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »
Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte »
Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la convention
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 5 du 17 avril 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 6 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires
Avenant n° 11 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point
Avenant n° 12 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009
Avenant n° 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Avenant n° 29 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2011
Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013
Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014
Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015
Avenant n° 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015
Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016
Avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés JORF 20 juin 2006.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés JORF 24 juillet 2007.
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