Dernière mise à jour 12/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Vétérinaires (praticiens salariés)

Brochure JO n°3332 - IDCC n°2564

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Classification des emplois. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 janvier 2006

Annexe II : Salaires minima conventionnels. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 janvier 2006

Annexe III : Commission paritaire de l'emploi. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 janvier 2006

Annexe IV : Accord de prévoyance. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 janvier 2006

Taux de contribution formation Avenant n° 1 du 1 décembre 2006

Avenant n° 2 du 17 avril 2007 relatif à la modulation du temps de travail

Avenant n° 3 du 17 avril 2007 relatif à la garantie rente temporaire de conjoint

Avenant n° 4 du 17 avril 2007 relatif à la prime de remplacement

Avenant n° 7 du 6 octobre 2008 relatif à la période d'essai

Avenant n° 8 du 6 octobre 2008 relatif au préavis

Avenant n° 9 du 6 octobre 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 10 du 6 octobre 2008 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 13 du 2 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 14 du 26 novembre 2009 relatif au forfait annuel

Avenant n° 15 du 26 novembre 2009 modifiant l'annexe IV relative à la prévoyance

Avenant n° 17 du 16 juin 2010 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 19 du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance au 1er janvier 2011

Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 21 du 25 octobre 2010 relatif au repos compensateur de remplacement

Avenant n° 22 du 25 octobre 2010 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 23 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires minima et à la valeur du point

Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de l'emploi

Avenant n° 25 du 25 octobre 2010 portant actualisation de la convention

Avenant n° 26 du 15 mars 2011 relatif au départ à la retraite

Avenant n° 27 du 15 mars 2011 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 28 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit

Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 31 du 16 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 32 du 3 avril 2012 relatif aux heures complémentaires

Avenant n° 34 du 4 avril 2013 modifiant l'article 58 de la convention

Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention

Accord du 30 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 36 du 30 octobre 2014 relatif au champ d'application

Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire

Avenant n° 40 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »

Avenant n° 41 du 10 novembre 2015 relatif à l'article 30 « Astreinte »

Avenant n° 41 bis du 2 février 2016 modifiant l'article 30 de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 5 du 17 avril 2007 relatif aux salaires

Avenant n° 6 du 25 mars 2008 relatif aux salaires et aux heures supplémentaires

Avenant n° 11 du 6 octobre 2008 relatif à la valeur du point

Avenant n° 12 du 2 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2009

Avenant n° 16 du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Avenant n° 18 du 25 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Avenant n° 29 du 6 octobre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2011

Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013

Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014

Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015

Avenant n° 42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015

Avenant n° 42 bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016

Avenant n° 43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés JORF 20 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés JORF 24 juillet 2007.