Convention collective nationale du 31 janvier 2006 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 5 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 6 - Validité des accordsEn vigueur étendu

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

• Article 7 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 8 - Absence pour l'exercice d'une activité syndicaleEn vigueur étendu

• Article 9 - Sections syndicales et délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Article 10 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 11 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 12 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

Titre III : Conclusion du contrat de travail

• Article 13 - Sécurité, hygiène : médecine du travailEn vigueur étendu

• Article 14 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Article 15 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Article 16 - Modalités d'embaucheEn vigueur étendu

• Article 17 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 18 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Titre IV : Exécution du contrat de travail

• Article 19 - Obligations généralesEn vigueur étendu

• Article 20 - Durée et amplitude du travailEn vigueur étendu

• Article 21 - Pause et repos quotidienEn vigueur étendu

• Article 22 - Travail à temps partiel : heures complémentairesEn vigueur étendu

• Article 23 - Travail à temps plein : heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 24 - Repos compensateur de remplacementEn vigueur étendu

• Article 24 bis - Contrepartie obligatoire en reposEn vigueur étendu

• Article 25 - Modification de la durée du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 26 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu

• Article 27 - ModulationEn vigueur étendu

• Article 28 - GardeEn vigueur étendu

• Article 29 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 30 - AstreinteEn vigueur étendu

• Article 31 - AnciennetéEn vigueur étendu

• Article 32 - Le droit à congésEn vigueur étendu

• Article 33 - Les congés payésEn vigueur étendu

• Article 34 - Fixation des congés payésEn vigueur étendu

• Article 35 - Absence pendant les congésEn vigueur étendu

• Article 36 - Travail effectif et congés payésEn vigueur étendu

• Article 37 - Temps partiel et congés payésEn vigueur étendu

• Article 38 - Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu

• Article 39 - Fêtes légales et jours fériésEn vigueur étendu

• Article 40 - Journée de solidaritéEn vigueur étendu

• Article 41 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Article 42 - Congés de convenance personnelleEn vigueur étendu

• Article 43 - Congé pour proche ou enfant maladeEn vigueur étendu

• Article 43 bis - Congé de présence parentaleEn vigueur étendu

• Article 44 - Congés de maternité et d'adoptionEn vigueur étendu

• Article 45 - Congés de paternitéEn vigueur étendu

• Article 46 - Grossesse et suspension du contratEn vigueur étendu

• Article 47 - Grossesse et licenciementEn vigueur étendu

• Article 48 - Grossesse et démissionEn vigueur étendu

• Article 49 - Congé parentalEn vigueur étendu

• Article 50 - Maladie et accident du travailEn vigueur étendu

• Article 51 - Maladie et remplacementEn vigueur étendu

• Article 52 - Prévoyance - Maladie - DécèsEn vigueur étendu

• Article 53 - Salaire minimumEn vigueur étendu

• Article 54 - Avantages en natureEn vigueur étendu

Titre V : Les salariés cadres

• Article 55 - DéfinitionsEn vigueur étendu

• Article 56 - Temps de travailEn vigueur étendu

• Article 57 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 58 - ContrôleEn vigueur étendu

Titre VI : Rupture du contrat de travail

• Article 59 - Délai, congés ou préavisEn vigueur étendu

• Article 60 - Indemnités de préavisEn vigueur étendu

• Article 61 - Heures pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Article 62 - Indemnités de licenciement En vigueur étendu

• Article 63 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 64 - Mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 65 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

Titre VII : Règlement des conflits

• Article 66 - Commission paritaire d'interprétationEn vigueur étendu

• Article 67 - Commission paritaire de conciliationEn vigueur étendu

Titre VIII : Formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 68 - Versement des contributionsEn vigueur étendu

• Article 69 - Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animaleEn vigueur étendu

• Article 70 - Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)En vigueur étendu

• Article 71 - Compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Article 72 - Entretien professionnelEn vigueur étendu

Titre IX : Dépôt et demande d'extension

• Article 73 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 74 - Demande d'extensionEn vigueur étendu