Compte épargne-temps Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Bénéficiaires du CETEn vigueur étendu

Délais et volumes de prise d'un congé épargneEn vigueur étendu

Adhésion au CET, gestion et suiviEn vigueur étendu

Alimentation du compteEn vigueur étendu

Période(s) d'alimentationEn vigueur étendu

Valorisation des droits inscrits au CETEn vigueur étendu

Modalités d'utilisation du CETEn vigueur étendu

Liquidation du CET et modalités de liquidationEn vigueur étendu

Gestion du compteEn vigueur étendu

Clôture du compte et transférabilitéEn vigueur étendu

Dispositions plus favorablesEn vigueur étendu

Dépôt de l'accord, durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu