Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV : Accord de prévoyance. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 janvier 2006
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Maintien des garanties en cas de suspension de contrat de travail - Portabilité des droitsEn vigueur étendu
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Incapacité temporaire de travail
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Article 2.2 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 2.3 - InvaliditéEn vigueur étendu
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Article 3 - Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Article 4 - ExclusionsEn vigueur étendu
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Article 5 - Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Article 6 - Garantie rente temporaire de conjointEn vigueur étendu
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Article 7 - Salaire de référence servant au calcul des prestationsEn vigueur étendu
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Article 8 - RevalorisationEn vigueur étendu
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Article 9 - Taux de cotisationEn vigueur étendu
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Article 10 - Gestion de régime conventionnelEn vigueur étendu
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Article 11 - Commission paritaire techniqueEn vigueur étendu
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Article 12 - Mise en place du régimeEn vigueur étendu
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Article 13 - Effet et duréeEn vigueur étendu
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Article 14 - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 15 - Extension du présent accord - PublicitéEn vigueur étendu