L'article 6 de l'accord de prévoyance en date du 30 juin 2007 intitulé « Taux des cotisations » est modifié comme suit :
Les taux de cotisation des garanties de prévoyance, exprimés en pourcentage du salaire brut, sont fixés à :

(En pourcentage.)

Garantie	Part salarié	Part employeur	Taux de cotisations
Décès-invalidité permanente et totale Allocation obsèques	0,11	0,24	0,35 tranches A et B
Incapacité de travail, garantie de ressources	-	0,50	0,50 du salaire brut
Longue maladie Invalidité 3e catégorie ou incapacité permanente (taux >= 66 % avec majoration tierce personne)	0,07	-	0,07 tranches A et B
Total	0,18	0,74	0,92 (1)
(1) Dont 0,42 % sont limités aux tranches A et B. Tranche A : partie du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Tranche B : partie du salaire brut excédant la tranche A, dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.