Dernière mise à jour 19/05/2024
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Transformation des grains (métiers)

Brochure JO n°3060 - IDCC n°1930

Article 2
Autres dispositions
En vigueur étendu en date du 01 juin 2010


Toutes les autres dispositions figurant dans l'accord de prévoyance en date du 30 juin 2007 ne sont pas révisées par le présent avenant et gardent donc leur plein effet pendant toute la durée de l'accord initial.