Dernière mise à jour 20/05/2024
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Transformation des grains (métiers)

Brochure JO n°3060 - IDCC n°1930

Article 5
Publicité. - Dépôt
En vigueur étendu en date du 13 février 2009


Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.