Dernière mise à jour 20/05/2024
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Transformation des grains (métiers)

Brochure JO n°3060 - IDCC n°1930

Article 6
Extension. - Entrée en vigueur
En vigueur étendu en date du 13 février 2009


Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.