Dernière mise à jour 20/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Transformation des grains (métiers)

Brochure JO n°3060 - IDCC n°1930

Article 4
Dérogation
En vigueur étendu en date du 13 février 2009


Le présent avenant s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.