Dernière mise à jour 20/05/2024
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Transformation des grains (métiers)

Brochure JO n°3060 - IDCC n°1930

Article 1er
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 13 février 2009

Le présent avenant est applicable aux employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996(étendue par arrêté du 11 décembre 1997, JO du 20 décembre 1997).