Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 58 du 5 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
SATPS ;
GSOTF ;
CAP France ;
CNEA.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CFE-CGC ;
SNEPAT FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu
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Article 12En vigueur étendu
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Article 13En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu