Dernière mise à jour 19/05/2024
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Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros

Brochure JO n°3047 - IDCC n°1761

Article 2
Force obligatoire de l'accord
En vigueur étendu en date du 05 avril 2012


Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.