Dernière mise à jour 25/05/2012
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Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros

Brochure JO n°3047 - IDCC n°1761

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. Etendue par arrêté du 15 juillet 1994 JORF 28 juillet 1994.

Textes Attachés consultation gratuite

Classification des emplois Avenant n°1 du 15 décembre 1993

Application de la classification des emplois Convention collective nationale du 15 décembre 1993

Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application Accord de branche cadre du 5 juillet 1995

FORMATION PROFESSIONNELLE, I Accord du 18 octobre 1995

Aménagement et réduction du temps de travail, préambule Accord du 18 septembre 2000

Création d'un compte épargne-temps Avenant n° 1 du 18 septembre 2000 Préambule

ARTT et création d'un compte épargne-temps Accord complémentaire du 12 juillet 2001

Mise à jour de la convention Avenant du 19 mai 2003

Formation professionnelle Avenant n° 4 du 17 novembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Formation professionnelle Avenant n° 5 du 4 avril 2006

Accord relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires) Accord du 22 novembre 2006

Accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 6 du 12 janvier 2010 portant actualisation de la convention

Avenant du 12 janvier 2010 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 12 janvier 2011 relatif à l'emploi des seniors

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 22 novembre 2006

Avenant du 14 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009

Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison et d'accords la complétant. JORF 28 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 22 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 3 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 11 juin 1998.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 23 juin 2001.

Arrêté portant extension de l'accord du 12 juillet 2001 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tissus, tapis et linge de maison et modification de l'arrêté du 13 juin 2001 portant extension de deux accords conclus le 18 septembre 2000 dans le cadre de la convention collective nationale susmentionnée. JORF 1er janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 14 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 21 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 11 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 5 juillet 2007.