Dernière mise à jour 17/12/2018
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Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros

Brochure JO n°3047 - IDCC n°1761

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n°1 du 15 décembre 1993 relatif à la classification des emplois

Application de la classification des emplois Convention collective nationale du 15 décembre 1993

Accord de branche cadre du 5 juillet 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application

Accord du 18 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle

Accord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 1 du 18 septembre 2000 portant création d'un compte épargne-temps

Accord complémentaire du 12 juillet 2001 relatif à l'ARTT et à la création d'un compte épargne-temps

Avenant du 19 mai 2003 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant n° 4 du 17 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avenant n° 5 du 4 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Accord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires)

Accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 6 du 12 janvier 2010 portant actualisation de la convention

Avenant du 12 janvier 2010 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 5 avril 2012 relatif au régime de prévoyance

Avenant du 5 avril 2012 relatif à l'indemnité de licenciement

Accord du 11 juillet 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er juillet 2012

Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant du 14 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)

Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires au 1er mai 2009

Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Accord du 7 janvier 2013 relatif aux classifications, aux emplois et aux salaires au 1er janvier 2013

Accord du 7 janvier 2014 relatif aux salaires

Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015

Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Accord du 5 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison et d'accords la complétant. JORF 28 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 21 février 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 22 juin 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 3 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 11 juin 1998.

Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 23 juin 2001.

Arrêté portant extension de l'accord du 12 juillet 2001 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tissus, tapis et linge de maison et modification de l'arrêté du 13 juin 2001 portant extension de deux accords conclus le 18 septembre 2000 dans le cadre de la convention collective nationale susmentionnée. JORF 1er janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 14 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 21 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 11 mai 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761). JORF 5 juillet 2007.