Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros
Brochure JO n°3047 - IDCC n°1761
Entrée en vigueur de l'accord
En vigueur étendu en date du 05 avril 2012
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.