Dernière mise à jour 19/05/2024
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Sport

Brochure JO n°3328 - IDCC n°2511

Article 2
En vigueur étendu en date du 05 juillet 2007


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.