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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - IDCC 2511 - Brochure 3328 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 2511 Sport › Brochure 3328 › LégiSocial
Sport
Brochure
JO
n°3328 -
IDCC
n°2511
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Textes Attachés
consultation gratuite
Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme
Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001
Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA
Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP
Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP
Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent
Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel
Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales
Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité
Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP
Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »
Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »
Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective
Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII
Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale
Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs
Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007
Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP
Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007
Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective
Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective
Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP
Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au cqp tennis
Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP
Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai
Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail
Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales
Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention
Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention
Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »
Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »
Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »
Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »
Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention
Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation
Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application
Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »
Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »
Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »
Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »
Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention
Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »
Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à xv »
Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical
Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »
Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »
Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance
Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »
Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »
Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »
Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme »
Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire
Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »
Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »
Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée
Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention
Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle
Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »
Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »
Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel
Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »
Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »
Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »
Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP
Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »
Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »
Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »
Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation
Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »
Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »
Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »
Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social
Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage
Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé
Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »
Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »
Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes
Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »
Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle
Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc »
Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »
Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance
Avenant n° 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique
Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »
Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »
Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires
Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008
Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008
Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Avenant n° 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014
Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires
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