Dernière mise à jour 19/05/2024
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Sport

Brochure JO n°3328 - IDCC n°2511

Article 1
En vigueur étendu en date du 05 juillet 2007


L'article 4. 6. 5. de la convention collective du sport est complété par les dispositions suivantes :
« La prime définie ci-dessus est accordée une fois par mois quel que soit, au cours de cette période, le nombre de jours travaillés avec interruption d'activité dérogatoire.