Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Patrons signataires:
CNEA.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FNASS.