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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 avril 2004 relatif aux sections syndicales

Patrons signataires:

L'association française des sociétés financières (ASF),

Syndicats signataires:

La fédération CFTC Banques ;

La fédération des employés et cadres CGT-FO ;

La fédération française des syndicats de banques et sociétés financières CFDT ;

La fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT.