Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Titre III : classification et rémuneration
Chapitre II : Rémunérations
Section 2 : Rémunérations effectives
Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
a) Les rémunérations sont payées mensuellement, conformément à la législation en vigueur.
b) Dans les entreprises, la structure de référence annuelle des rémunérations comporte douze mensualités auxquelles s'ajoutent un treizième mois et une " prime de vacances " égale à 50 % d'une mensualité.
Un accord d'entreprise au sens de l'article 23 peut modifier cette structure de référence.
c) Pour les entreprises dont la structure de rémunération diffère, à la date d'entrée en vigueur de la présente convention, de la structure de référence mentionnée au b ci-dessus, cet alinéa b ne fait pas obligation de modifier les pratiques considérées.