Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Titre V : Formation professionnelle et emploi
Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
Les organisations signataires contribuent au fonctionnement des organismes professionnels dont il s'agit au sein des instances de ceux-ci ou elles sont représentées, conformément aux règles statutaires propres à chacun de ces organismes.
Elles veillent à ce que les décisions, orientations ou propositions dont elles conviennent et qui concernent ces organismes fassent l'objet des mesures d'application correspondantes.
Elles veillent à ce que les décisions, orientations ou propositions dont elles conviennent et qui concernent ces organismes fassent l'objet des mesures d'application correspondantes.