Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Titre VI : Contrat de travail
Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
Modification dans la situation du salarié.
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
Les changements de situation personnelle, s'ils sont susceptibles d'avoir des incidences sur les obligations respectives de l'entreprise et du salarié, doivent être signalés par ce dernier à son employeur.