Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Titre IV : Temps de travail
6. Modulation de la durée hebdomadaire du travail
Lissage de la rémunération.
Article 56
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
L'accord d'entreprise instaurant une variation des horaires qui implique des écarts positifs ou négatifs par rapport à l'horaire moyen doit comporter la mise au point d'une méthode de rémunération mensuelle moyenne indépendante de l'horaire réel effectué. Les accords de modulation porteront notamment sur :

- la durée hebdomadaire servant de base de calcul de la rémunération moyenne ;

- les éléments de salaire entrant dans ce calcul ;

- le cas des salariés n'ayant pas travaillé pendant toute la période de modulation.