Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Titre VI : Contrat de travail
Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
Information du salarié.
Article 71
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
Avec sa lettre d'embauche, le salarié reçoit :

- un exemplaire de la présente convention collective ;

- le règlement intérieur de l'entreprise ;

- le cas échéant, les accords d'entreprise.