Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Titre IV : Temps de travail
5. Situations particulières
Gardiennage et sécurité.
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
Pour le personnel de gardiennage et de sécurité (1), les durées de présence hebdomadaire considérées comme correspondant à la durée légale hebdomadaire de travail effectif sont fixées comme suit, par dérogation aux dispositions légales en vigueur :
- 44 heures pour le personnel des services d'incendie ;
- 50 heures en moyenne pour les surveillants, gardiens et veilleurs de nuit, cette moyenne étant établie sur une période de 3 semaines.
(1) Par référence au décret du 31 mars 1937.