Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Titre V : Formation professionnelle et emploi
Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
Financement des actions de formation.
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
Compte tenu des considérations qui précèdent sur l'importance de la formation, un accord particulier relatif au financement des actions de formation peut fixer, au-delà des obligations légales en la matière, des engagements propres à la profession (cf.accord du 27 mai 1992 relatif au financement de la formation professionnelle continue).
De la même manière, un accord particulier peut fixer des conditions d'inscription à certaines formations en vue d'en favoriser l'accès au personnel (cf.accord du 27 mai 1992 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA).