Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Titre VIII : Dispositions diverses
Dépôt de la convention
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
La présente convention est établie en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remise à chacune des organisations signataires et pour faire l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.