Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Titre VIII : Dispositions diverses
Date d'effet
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
La présente convention entre en vigueur, sans préjudice des dispositions particulières dites " de transition ", le jour qui suit son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.