Article 70 Contenu de la lettre d'embauche. › Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail › Titre VI : Contrat de travail › Convention collective nationale du 27 mai 1992

Le contrat de travail est concrétisé par une lettre d'embauche de l'entreprise contresignée par le salarié. Cette lettre est normalement remise à l'intéressé avant l'entrée en fonctions. Si dans des cas exceptionnels, il n'a pu en être ainsi, la lettre doit être remise pour contre-signature dans les quinze jours qui suivent.

Indépendamment de toute autre clause qui pourrait être convenue entre les parties, cette lettre comporte obligatoirement les mentions suivantes :

- le régime juridique du contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée) ;

- la nature de la fonction confiée ou son appellation dans l'entreprise ;

- le classement de cette fonction dans l'une des classes prévues par la classification figurant en annexe I de la présente convention ;

- le lieu de travail ou, si la nature ou le niveau de la fonction l'implique, la zone géographique d'activité (1) ;

- la référence à la convention collective et ses annexes ;

- la durée de la période d'essai éventuelle ;

- le montant de la rémunération et ses modalités de paiement (nombre de mensualités, périodicité de versement) ;

- si elle diffère de la durée collective - telle que celle-ci est communiquée au personnel en application de l'article 40 -, la durée individuelle de travail applicable au salarié et sa répartition au cours de la journée, de la semaine, du mois ou de l'année ;

- la durée du préavis en cas de démission ou de licenciement si elle diffère de celle prévue à l'article 91.

(1) La " zone géographique " est celle, délimitée de façon précise, dans laquelle le salarié exerce ou bien est susceptible d'exercer son activité professionnelle selon les termes de son contrat de travail.

Par " lieu de travail ", il faut entendre la commune et éventuellement l'adresse de l'établissement situé dans cette commune dans laquelle le salarié est appelé à exercer ses fonctions. Ce lieu est toujours précisé dans le contrat de travail, sauf si ce dernier mentionne la zone géographique d'activité au sens de l'alinéa ci-dessus.