Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Titre IV : Temps de travail
7. Travail à temps choisi
Conséquences pratiques.
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
a) Les problèmes particuliers d'adaptation du dispositif conventionnel de la profession aux situations visées aux b et c de l'article 57 font en tant que de besoin l'objet des négociations nécessaires entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.
b) Un accord-cadre conclu au plan professionnel fixe des règles générales applicables au cas ou les salariés occupés à temps complet choisissent, en accord avec leur employeur, d'exercer des fonctions à temps partiel.
b) Un accord-cadre conclu au plan professionnel fixe des règles générales applicables au cas ou les salariés occupés à temps complet choisissent, en accord avec leur employeur, d'exercer des fonctions à temps partiel.