Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Titre IV : Temps de travail
2. Négociation dans les entreprises
Congés payés annuels.
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
La négociation annuelle porte aussi sur la fixation de la période des congés payés qui doit comprendre dans tous les cas la période du 1ermai au 31 octobre de chaque année.
La durée des congés payés est déterminée pour 26 jours ouvrés à raison de 2,2 jours ouvrés par mois de travail effectif ou de périodes assimilées, et au prorata pour une durée de congés différente.