Retour à Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
1. Dialogue au plan professionnel
Autres instances paritaires
En vigueur étendu en date du 27 mai 1992
Les modalités d'organisation et de prise en charge des frais de déplacement pour les autres instances paritaires de la profession relèvent des dispositifs fixés par les conventions ou accords particuliers qui les régissent.