Contrat de génération Accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération

PréambuleEn vigueur étendu

Partie 1 Cadre général

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Objet de l'accordEn vigueur étendu

Partie 2 Diagnostic préalable

• Réalisation du diagnostic de brancheEn vigueur étendu

• Contenu du diagnostic de brancheEn vigueur étendu

Partie 3 Engagement en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

• Article En vigueur étendu

• Engagement de la branche en faveur de l'insertion des jeunesEn vigueur étendu

• Instaurer un accueil de qualité des jeunes dans les SSTIEn vigueur étendu

• Embauche des jeunes en contrat à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Objectifs de la brancheEn vigueur étendu

• Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu

• Engagement de la branche en faveur de la formation des jeunesEn vigueur étendu

• Faciliter l'accès des jeunes aux formations en alternanceEn vigueur étendu

• Objectif de la brancheEn vigueur étendu

• Indicateur chiffréEn vigueur étendu

• Améliorer la qualité des stagesEn vigueur étendu

• Désignation d'un salarié référentEn vigueur étendu

• Accessibilité des jeunes à la formation professionnelle continueEn vigueur étendu

Partie 4 Engagement en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

• Article En vigueur étendu

• Amélioration des conditions de travailEn vigueur étendu

• Objectif de la brancheEn vigueur étendu

• Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu

• Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

• Objectif de la brancheEn vigueur étendu

• Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu

• Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu

• Objectif de la brancheEn vigueur étendu

• Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu

Partie 5 Engagement en faveur de la transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

Partie 6 Dispositions finales

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Dispositions applicables aux SSTI de 50 salariés à moins de 300 salariésEn vigueur étendu

• Communication de l'accordEn vigueur étendu