Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991
Patrons signataires:
Centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises (C.I.S.M.E.).
C.F.D.T. santé ;
Fédération des employés et cadres F.O. ;
C.F.E.-C.G.C. ;
C.F.T.C..
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Classification des emplois
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Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991
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Tableau d'équivalence des emplois avant le 1er octobre 1991 et à compter du 1er octobre 1991
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