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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991

Patrons signataires:

Centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises (C.I.S.M.E.).

Syndicats signataires:

C.F.D.T. santé ;
Fédération des employés et cadres F.O. ;
C.F.E.-C.G.C. ;
C.F.T.C..