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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence

Patrons signataires:

FFC ;
Les professionnels du pneu ;
UNIDEC ;
FNA ;
SNCTA ;
CNPA ;
FNCRM.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;
CFTC ;
FO.