Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
La CNPA ;
La FFC ;
La FNAA ;
La FNCRM ;
L'UNIDEC ;
Les professionnels du pneu ;
Le GNESA ;
Le SNCTA,
Syndicats signataires:La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FFM CGT,
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Article En vigueur étendu
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Répertoire des certificationsEn vigueur étendu
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Répertoire des qualificationsEn vigueur étendu
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ProcéduresEn vigueur étendu
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Annexes
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Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2013
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Annexe II
Mécanicien de maintenance automobile. - Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels. - Mécanicien de maintenance motocyclesEn vigueur étendu
Mécanicien spécialiste automobile. - Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels. - Mécanicien spécialiste motocyclesEn vigueur étendu
Opérateur spécialiste service rapideEn vigueur étendu
Spécialiste garantie après-venteEn vigueur étendu
Réceptionnaire après-vente. - Chef d'équipe atelier. - Chef d'équipe motocyclesEn vigueur étendu
Agent de maîtrise atelierEn vigueur étendu
Cadre technique d'atelierEn vigueur étendu
Adjoint au chef après-vente. - Responsable d'atelierEn vigueur étendu
Chef après-venteEn vigueur étendu
Cadre technique d'atelierEn vigueur étendu
Adjoint au chef après-vente. - Responsable d'atelierEn vigueur étendu
Chef après-venteEn vigueur étendu
Conseiller des ventesEn vigueur étendu
Adjoint au chef des ventesEn vigueur étendu
Chef des ventes (VP, VU, VI)En vigueur étendu
Cadre technique pièces de rechange et accessoiresEn vigueur étendu
Adjoint au chef des ventes, pièces de rechange et accessoires. - Responsable de magasinEn vigueur étendu
Chef des ventes pièces de rechange et accessoiresEn vigueur étendu
Directeur pédagogiqueEn vigueur étendu
Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et/ou de la conduiteEn vigueur étendu
Employé(e) administratif(ve)En vigueur étendu
SecrétaireEn vigueur étendu
Secrétaire confirmé(e)En vigueur étendu
Assistant(e) de direction. - Chef de groupe administratifEn vigueur étendu
Employé(e) de comptabilitéEn vigueur étendu
ComptableEn vigueur étendu
Comptable confirmé(e)En vigueur étendu
Chef de groupe de comptabilitéEn vigueur étendu
Gestionnaire de comptabilitéEn vigueur étendu
Cadre de comptabilitéEn vigueur étendu
Adjoint au chef de comptabilité. - Responsable de comptabilitéEn vigueur étendu
Chef de comptabilitéEn vigueur étendu
Cadre techniqueEn vigueur étendu
Cadre expert. - Adjoint au chef de serviceEn vigueur étendu
Chef de serviceEn vigueur étendu
Cadre dirigeantEn vigueur étendu
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