Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
Patrons signataires:
CNPA ;
SNCTA.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO ;
FTM-CGT.
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Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu
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TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
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TITRE II : MENSUALISATION
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TITRE III : COTISATIONS
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ANNEXE TARIFAIRE DU RPSEn vigueur non étendu