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Textes Attachés consultation gratuite

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations "maladie de longue durée "et "invalidité"

Patrons signataires:

FNA ;

Les professionnels du pneu ;

CNCPA ;

FNCRM ;

GNESA ;

FFC.

Syndicats signataires:


CFE-CGC ;

CSNVA ;

FO ;

CFTC ;

CFDT.