Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
Modification des statuts de l'ANFA
Annexe
Titre Ier Dispositions générales
Siège social
En vigueur non étendu en date du 17 février 2016
Celui-ci est fixé au 41-49, rue de la Garenne, 92310 Sèvres.
Il peut être transféré sur décision du conseil de gestion.