Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
Patrons signataires:
CNPA ;
FNAA ;
FNCRM ;
UNIDEC ;
SPP ;
GNESA.
Syndicats signataires:FM CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO ;
CFTC métallurgie ;
FTM CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Annexe
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Administration de l'ANFA
Conseil de gestion paritaireEn vigueur non étendu
Statut des membres du conseil de gestionEn vigueur non étendu
RéunionsEn vigueur non étendu
Pouvoirs du conseil de gestionEn vigueur non étendu
BureauEn vigueur non étendu
PrésidentEn vigueur non étendu
Trésorier et trésorier adjointEn vigueur non étendu
Secrétaire du bureauEn vigueur non étendu
Délégué généralEn vigueur non étendu
Sections paritaires financièresEn vigueur non étendu
Section patronale spécialiséeEn vigueur non étendu
Groupes techniques paritairesEn vigueur non étendu
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Titre III Ressources et règles de gestion
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Titre IV Application des statuts
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