Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
Modification des statuts de l'ANFA
Annexe
Titre II Administration de l'ANFA
Bureau
En vigueur non étendu en date du 17 février 2016
Un bureau issu du conseil de gestion est institué. Il se compose de douze membres dont les fonctions sont ainsi réparties :
- un président ;
- un premier vice-président ;
- six vice-présidents ;
- un trésorier ;
- un trésorier adjoint ;
- un secrétaire du bureau ;
- un secrétaire adjoint du bureau.
Les fonctions sont réparties entre deux groupes, de façon tournante, comme indiqué ci-dessous :
| a. - premier groupe | b. - deuxième groupe |
|---|---|
| Président | Premier vice-président |
| 3 vice-présidents | 3 vice-présidents |
| Trésorier adjoint | Trésorier |
| Secrétaire adjoint du bureau | Secrétaire du bureau |
Il est procédé au renouvellement du bureau tous les 2 ans, avec une alternance, entre collèges, des fonctions de président, premier vice-président, trésorier, trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint.
Les organisations syndicales répartissent entre elles, par un vote poste par poste au sein de leur collège, les fonctions leur revenant ; le candidat élu est celui qui obtient la majorité des voix des membres présents ou représentés du collège dont il est issu.
Il en va de même pour les organisations patronales, étant précisé que les fonctions de président ou de premier vice-président, et une fonction de vice-président sont assurées par des représentants du CNPA, les autres fonctions à pourvoir étant assurées par les représentants des autres organisations professionnelles.