Dernière mise à jour 19/05/2024
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Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090

Modification des statuts de l'ANFA

Article 1er
En vigueur non étendu en date du 17 février 2016


Les modifications des statuts de l'ANFA qui apparaissent en rouge sur le document joint au présent accord sont validées.